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Vie privée

Protection des données à caractère personnel
Ce site est dédié à l'information des personnes sur les traitements de données à caractère personnel les concernant, mis en oeuvre par le Département de la Seine-Maritime, conformément au Chapitre 3 sections 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Le Département de la Seine-Maritime s’engage à protéger vos données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Chaque traitement fait l’objet d’une inscription au registre informatique et libertés de la collectivité.
Pour toute demande d’informations relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données en envoyant un courrier à :


 
Monsieur le délégué à la protection des données         
Mission Protection de l’Information et Cybersécurité
Cellule Sûreté Sécurité                                               
Direction générale des services
Hôtel du département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX







 


Ou en envoyant un mail à l’adresse : dpo@seinemaritime.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. - www.cnil.fr