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L'Europe et le Département

Publié le 31/05/2017
L'Europe et le Département

Au cours des 20 dernières années, l’Europe a accompagné la Seine-Maritime dans le financement de projets porteurs des valeurs européennes. Les fonds européens ont constitué un levier financier important pour la collectivité au service des politiques départementales.

Ainsi, de 2007 à 2013, ce sont plus de 18 M€ de crédits communautaires qui ont été mobilisés pour une trentaine de projets portés par le Département. Ce dernier a, par ailleurs, cofinancé plus de 150 projets, permettant aux acteurs du territoire de la Seine-Maritime le recours à près de  51 M€ de crédits communautaires, qu’il s’agisse :

  • du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ;
  • du Fonds Social Européen (FSE) ;
  • du Fonds Européen Agricole pour le Développement Régional (FEADER).

Sur cette période, la collectivité départementale a également joué un rôle de facilitateur auprès des acteurs de l’insertion en assumant une part de la gestion du Fonds Social Européen, déléguée par l’État et assurant l’avance de crédits aux structures.

Pour la période 2014-2020, la stratégie « Europe 2020 » a été adoptée pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle se décline dans un cadre commun aux politiques de cohésion, de développement rural, et celles relatives aux affaires maritimes et à la pêche.

Au plan national, une enveloppe de 26,7 Mds€ couvrant l’ensemble des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) pour 7 ans, y compris les Coopérations européennes, doit permettre à la France de soutenir :

  • La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation ;
  • L’emploi des jeunes et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail ;
  • L’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ;
  • La transition vers une économie bas-carbone ;
  • La protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
    Les FESI au service de la Stratégie Europe 2020 » © EuropenFrance

La période 2014-2020 sera marquée par plusieurs changements significatifs :

  • Le rôle d’interface du Département entre l’Union Européenne et les acteurs du territoire est renforcé, puisque la Seine-Maritime gère désormais l’intégralité de l’enveloppe dévolue au département pour l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Les Conseils Régionaux deviennent désormais Autorités de Gestion d’une grande partie des fonds intégrant les programmes FEDER, FEADER et d’une partie du FSE (35%)
Site Région Haute-Normandie – Europe et Solidarité internationale

L’État demeure gestionnaire de 65% des crédits FSE (Programme National FSE et Programme dédié à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes). Il peut déléguer plus de 50% de cette enveloppe aux collectivités départementales ou organismes porteurs de Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
Site FSE du Ministère de l'Emploi
Vidéo « Agir avec le programme national opérationnel FSE pour l’emploi et l’inclusion » © EuropenFrance

  • Le cadre de performance des programmes est renforcé afin d’assurer une meilleure prise en compte des résultats et une simplification de la gestion administrative des projets
  • Une plus grande concentration des fonds sera recherchée afin de faire jouer pleinement l’effet levier des fonds européens et la plus-value apportée par l’Union Européenne aux projets financés

Vidéo « Performance des politiques publiques » © EuropenFrance

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