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L'aide "habitat digne" du Département

Publié le 04/05/2016

Pour quoi ?

Cette aide est réservée aux logements qui ont fait l’objet d’un rapport validé par l’Agence régionale de Santé ou le Service Communal d’Hygiène et de Santé justifiant le caractère indigne du logement.
Il s’agit principalement du financement de travaux « lourds » permettant de conforter la solidité du bâti, de garantir la sécurité, la santé et le confort minimal des occupants du logement.
Quelques exemples: réfection de la toiture ou de la charpente, isolation du logement, création de sanitaires, menuiseries, chauffage, ventilation…

Le Département de Seine-Maritime apporte une aide financière aux propriétaires occupants souhaitant faire réaliser ces travaux et permettant d’avoir un logement digne.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Des aides pour qui ?

Pour les propriétaires occupant leur logement depuis au moins 5 ans et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Les ressources étant évaluées à partir du Revenu Fiscal de Référence qui est inscrit sur votre dernier avis d’imposition ou de non imposition.
 

Nombre de personnes occupant le logement Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 13 424 € 11 187 € 9 509 €
2 19 634 € 16 362 € 13 908 €
3 23 615 € 19 679 € 16 727 €
4 27 587 € 22 989 € 19 541 €
5 31 577€ 26 314 € 22 367 €
Par personne supplémentaire 3 978 € 3 315 € 2 818 €
Taux de subvention 20 % 25 % 30 %
Subvention maximale possible 4 000 € 5 000 € 6 000 €

La dépense prise en compte pour le calcul de l’aide est plafonnée à 20 000 €.

D’autres critères sont pris en compte comme : les critères complémentaires d’ancienneté du logement, de cumul d’aides et de plafond par nature de travaux …

En savoir plus ?

https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/habitat-et-logement-2/

Comment ?

Pour retirer un formulaire d’aide et pour toutes questions, vous pouvez appelez le service Habitat du Département dont les coordonnées sont les suivantes :

Département de Seine-Maritime
Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
Service Habitat
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 35 03 51 99

 

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