Afin de simplifier les échanges et rendre les services publics plus accessibles, le Département de la Seine-Maritime a mis en place la saisie en ligne des demandes de subvention formulées au titre des dispositifs "Aide au sport", "Pass Jeunes 76" et "Aide aux clubs de personnes âgées".
IMPORTANT : Changements juridiques et administratifs
Vous devez parallèlement à votre demande d’aide dématérialisée informer les services administratifs des changements juridiques ou administratifs intervenant sur votre association ou votre structure commerciale.
AIDE AUX CLUBS DE PERSONNES AGEES
PASS JEUNES 76
Demandes formulées par la famille : 1e octobre 2019 au 31 mars 2020
Structures sportives, culturelles et artistiques : 1e octobre 2019 au 15 avril 2020
(Aucune demande ne sera prise en compte en dehors de ces dates)
Citoyens :
(pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir certaines conditions - bénéficiaires ARS / AEEH, âge, lieu... - : veuillez consulter la page Pass Jeunes 76 pour vérifier votre éligibilité) :
Je suis un citoyen et je désire formuler une demande de subvention au titre du Pass Jeunes 76
Guide d’aide à la saisie de la demande de subvention Pass Jeunes 76 par la famille
Clubs/structures :
Je suis un dirigeant de club/structure et souhaite accéder à mon espace
Guide d’aide à la validation des demandes Pass Jeunes 76 par la structure
HANDIPASS'SPORT 76
Je désire formuler une demande de subvention au titre de Handipass'Sport 76
Guide d’aide à la saisie de la demande de subvention Handipass’sport 76 par la famille
Fiche informative Handipass’sport 76
Dispositif Handipass’sport 76
AIDE AU SPORT
Calendrier de la campagne : 1e octobre 2019 au 28 février 2020
(Aucune demande ne sera prise en compte en dehors de ces dates)
Je suis un dirigeant de club/structure et souhaite accéder à mon espace
Guide d’aide à la saisie d’une demande Aide au sport
FOIRE AUX QUESTIONS
Fiche 2 - Calendrier des campagnes « Aide au sport » et « Pass Jeunes 76 »
Fiche 3 - Je suis une structure sportive sans code structure
Fiche 4 - Qui peut bénéficier de la subvention départementale « Aide au sport » ?
Fiche 5 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du « Pass Jeunes 76 » ?
Fiche 7 - Qu’est ce que l’Aide au sport ?
Fiche 8 - Puis-je cumuler l’aide au titre des dispositifs « Aide au sport » et « Pass Jeunes 76 »?
Fiche 9 - A qui est versée la participation départementale « Pass Jeunes 76 » ?
Fiche 12 - Quel est le montant maximal de l’aide « Pass Jeunes 76 » ?
Fiche 13 - Les contrôles – dispositif « Aide au sport »