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Maltraitance des personnes vulnérables

Publié : Il y a 10 jours

Pour une information générale ou globale

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ALMA76 
ARS Normandie 

Dispositifs propres au Département de la Seine-Maritime

Le risque de maltraitance - au domicile ou en établissement - est désormais pris en compte par la loi. La maltraitance peut être physique, mais aussi psychologique, verbale ou financière. La négligence et le défaut de prise en charge d’une personne dépendante constituent également des formes de maltraitance. La loi fait obligation à toute personne de signaler des faits de maltraitance dont elle aurait connaissance. À défaut, cette absence de signalement peut être assimilée à une non-assistance à personne en danger et donner lieu à des sanctions pénales. De même, face à une situation de maltraitance, la loi lève le secret médical pour les médecins et le secret professionnel pour les travailleurs sociaux. Il est indispensable d’en parler rapidement à un acteur du secteur social et médico-social : un professionnel de santé, un travailleur social (des services du Département ou du CCAS…), le directeur de l’établissement (pour les personnes âgées ou pour les personnes en situation de handicap accueillies dans une structure sociale ou sanitaire), une association d’aide aux victimes.
 
Un dispositif national de lutte : Vous pouvez vous adresser directement aux autorités de police, de gendarmerie ou au procureur de la République (auprès du tribunal de grande instance). Il existe également un numéro national contre la maltraitance des personnes âgées, pour les personnes âgées, les adultes en situation de handicap, les victimes ou les témoins :

ALMA 76 (Allô maltraitance personnes âgées et/ou handicapées)
BP 10126
76303 SOTTEVILLE lès ROUEN cedex
Tél : 0 820 820 911 (Seine-Maritime)
Accueil téléphonique : jeudi 9 h/12 h
Mail : asso.alma76@gmail.com
Site : https://sites.google.com/site/sosmaltraitancealma76
Numéro national ALMA : 39 77 (lundi-vendredi)

En savoir plus :

Pour les professionnels
 
Conformément à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement en date du 28 décembre 2015, les gestionnaires d’établissements doivent informer sans délai les autorités administratives compétentes (Département et ou Agence Régionale de Santé) de tout dysfonctionnement grave susceptible d’affecter la prise en charge des personnes accueillies.
 
Envoi par courriel du formulaire de signalement En cas d’urgence, signalement au Procureur de la République territorialement compétent.
 

 

Téléchargements

Formulaire de signalement Formulaire de signalement Il y a 6 mois
Plaquette ALMA76 Il y a 10 jours