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Demande de transport des élèves en situation de handicap

Un règlement départemental précise les règles, les principes et modalités de mise en œuvre applicables du transport scolaire adapté.
Publié : Il y a 4 jours
Le Département organise et gère le transport scolaire adapté.

Il décide de la prise en charge du transport des élèves ou étudiants en situation de handicap et l’autorise pour l’année scolaire considérée au vu des éléments d'expertise transmis par la MDPH.

Pour toute demande reçue après le dernier jour de classe de l’année scolaire 2019-2020, la Direction des Collèges et de l’Éducation ne garantit pas un transport les premiers jours de la rentrée scolaire 2020-2021.

Les circuits de transport adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels des enfants et / ou parents.

Pour les élèves scolarisés en maternelle et primaire, les élèves seront pris en charge à l’établissement scolaire après le temps d’activité périscolaire (TAP).

Pour les élèves effectuant un stage, seuls les stages obligatoires dans le cadre de la scolarité seront pris en charge. Les demandes de prise en charge doivent être adressées à la Direction des Collèges et de l’Éducation 15 jours avant le début du stage, et en dehors des vacances scolaires. La convention de stage est à fournir à l’Unité Transports Adaptés.

Toute modification souhaitée dans les dessertes de transport scolaire devra être formulée pour étude au Département 15 jours au plus tard avant la date de mise en service souhaitée. La demande devra être formulée par écrit, accompagnée des pièces justificatives.
 

Téléchargements

Formulaire demande de transport adapté 2019-2020 Il y a 1 an
Annexe au formulaire de demande de transport adapté 2019-2020 Il y a 1 an
Règlement départemental des transports adaptés Il y a 9 mois
Formulaire de demande de transport adapté 2020-2021 Il y a 4 jours
Notice et annexe du formulaire de demande de transport adapté 2020-2021 Il y a 4 jours