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Demande de transport des élèves en situation de handicap

Publié : Il y a 1 mois
Pour toute demande reçue après le 6 juillet 2018, la Direction des Collèges et de l’Éducation ne garantit pas un transport les premiers jours de la rentrée scolaire.
Les circuits de transport adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels des enfants et / ou parents.
Pour les élèves scolarisés en maternelle et primaire, les élèves seront pris en charge à l’établissement scolaire après le temps d’activité périscolaire (TAP).
Pour les élèves effectuant un stage, seuls les stages obligatoires dans le cadre de la scolarité seront pris en charge. Les demandes de prise en charge doivent être adressées à la Direction des Collèges et de l’Éducation 15 jours avant le début du stage, et en dehors des vacances scolaires. La convention de stage est à fournir à l’Unité Sectorisation et Transports Adaptés.
Toute modification souhaitée dans les dessertes de transport scolaire devra être formulée pour étude au Département 15 jours au plus tard avant la date de mise en service souhaitée. La demande devra être formulée par écrit, accompagnée des pièces justificatives.

Téléchargements

Formulaire demande de transport adapte 2018-2019 Il y a 2 mois
Annexe au formulaire de demande de transport adapte 2018-2019 Il y a 2 mois