Nature et objectif de l'aide
Permettre aux collectivités, associations, et aux sportifs handicapés de disposer du matériel adapté nécessaire à la pratique,
Bénéficiaires
- Communes et EPCI dont le projet sert le développement de la pratique sportive,
- Association sportives affiliées à une fédération sportive, agréée par le Ministère chargé des sports.
- Associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap et du sport.
- Sportifs handicapés licenciés dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports,
Critères
Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc
Taux d'intervention / Cumul / Modalités d'attribution et de versement
La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Taux de participation de 10 à 40 %.
Pièces fournir au dépôt du dossier : Dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées dont le devis descriptif et estimatif du Matériel + RIB.
Pour les communes et groupements de communes
Pour les associations acteurs économique et sociaux
Aide à la personne
Direction de référence : Direction de la Jeunesse et des Sports Service des Sports
Mail : sport76@seinemaritime.fr
Date limite de dépôt de la demande : Dossier d’aide complet pour le 30 septembre.