Afin de dynamiser son territoire, le Département de la Seine-Maritime lance tout le long de l’année des appels à projets autour de thématiques diverses.

Autonomie

• AMI : Accompagnement à la création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)
• Du 24/07/2024 au 05/10/2024
  
  Le conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé Normandie souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en soutenant les rapprochements avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) existants afin de créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte) dès 2024.
   
  - Sur le volet 1 : l’appel à manifestation d’intérêt vise à faciliter la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante et soutenir si besoin, les projets de rapprochement sur les territoires répondant aux orientations stratégiques régionales et départementales de l’Agence régionale de santé Normandie et du conseil départemental ;
   
  - Sur le volet 2 : l’appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner les structures ayant besoin d’une expertise notamment sur le modèle juridique et ses impacts et/ou d’un appui méthodologique à la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante. 
   
  Adresse mail pour plus d’informations : corentin.levionnois@seinemaritime.fr
   

  Téléchargements

  • Avis AMI - Création SAD Mixte 76
  • Annexe 1 - Cahier des charges SAD Mixte 76
  • Annexe 2 - Structuration du dossier Volet 1
  • Annexe 3 - Structuration du dossier Volet 2

Immobilier

• Avis de publicité préalable à un bail emphytéotique administratif
• Du 04/09/2024 au 24/09/2024
  
  Date de publication : 04/09/2024
  Date limite de réponse des candidats : 23/09/2024 à 16h
  Procédure concernée : avis de publicité préalable à un bail emphytéotique administratif (article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). La publication de cet avis concerne un bail emphytéotique administratif pour l’occupation d’un site situé Route de Duclair à Canteleu (76380), en vue d’y exercer une activité de service public de formation, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle.
   
  Activités projetées : le bail sera au profit de toute structure qui poursuivra sur le site une activité de service public d’enseignement.
   
  Localisation des dépendances concernées :
  - Département : Seine-Maritime (76)
  - Commune : Canteleu (76380)
  - Localisation et/ou références cadastrales : Route de Duclair
  - Surface projetée de l’occupation : 33 599 m²
   
  Date d’effet prévisionnelle de l’occupation projetée : 1er janvier 2025
  
  Conditions de sélection et d’attribution :
  
  - Qualité technique de l’offre (55%) :  projet en rapport avec la compétence solidarité du Département, complémentarité avec d’autres projets solidaires sur le territoire, prise en compte des intérêts environnementaux et sociaux,
  - Qualité financière de l’offre (45%) : solidité financière du projet, capacité d’investissement, niveau d’investissement projeté, nombre d’emplois crées ou conservés.
   
  Contact : Nom et coordonnés de la personne à contacter : Mme Vanessa OZIEL
  Directrice Adjointe de la Direction du patrimoine et de la logistique - Quai Jean Moulin 76 101 Rouen Cedex 1
  Mail : vanessa.oziel@seinemaritime.fr
  Téléphone : 02.35.03.53.62
  
  Issue de la procédure : Les candidats sont invités à fournir un dossier présentant leur projet sur les volets techniques et financiers. Ces projets seront analysés selon les critères ci-dessus indiqués, afin de déterminer l’offre la plus satisfaisante.
  L’évaluation du montant de la redevance est fixée à 4 000€ par an.
   
  Modalités de remise des offres : Les candidats sont invités à remettre leur offre par voie électronique exclusivement via le site internet www.mpe76.fr