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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
Mise à jour : Il y a 1 mois
Nature et objectif de l’aide
Soutien à l’investissement pour :
· La réalisation de travaux visant à l’amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ou en site partagé inscrits au Schéma Directeur Départemental des Véloroutes (cf. carte)
Bénéficiaires
· Communes
· Établissements publics de coopération intercommunale compétents
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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Nature et objectif de l’aide
Soutien à l’investissement pour :
· La réalisation de travaux visant à l’amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ou en site partagé inscrits au Schéma Directeur Départemental des Véloroutes (cf. carte)
Bénéficiaires
· Communes
· Établissements publics de coopération intercommunale compétents
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé,
· Plan de situation et plan détaillé pour les travaux,
· Résultats d’appel d’offres pour les opérations supérieures à 90 000 € HT ou devis détaillé
· Justificatif de l’inscription de la dépense au budget prévisionnel
· Engagement sur l’entretien ultérieur de l’aménagement subventionné (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
· Notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé,
· Plan de situation et plan détaillé pour les travaux,
· Résultats d’appel d’offres pour les opérations supérieures à 90 000 € HT ou devis détaillé
· Justificatif de l’inscription de la dépense au budget prévisionnel
· Engagement sur l’entretien ultérieur de l’aménagement subventionné (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Direction de référence
DIRECTION DES PORTS DÉPARTEMENTAUX, BACS ET VOIES VERTES
Téléchargements |
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| | Schéma Directeur Départemental des Véloroutes - carte |