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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Economies d'eau - Etudes

Mise à jour : Il y a 1 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Structures intercommunales et autres groupements de collectivités

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


CRITÈRES
Les études devront être réalisées par un prestataire externe.
Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département. 
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·   Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
·   Notice explicative du projet (contexte, objectifs, calendrier prévisionnel de réalisation),
·   Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération,
·   Cahier des charges de l’étude,
·   Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
 
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT