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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Economies d'eau - Investissements

Mise à jour : Il y a 1 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.
 
Bénéficiaires
·   Communes de moins de 10 000 habitants
·   Structures intercommunales et autres groupements de collectivités
   (hors Métropole et Communauté Urbaine)

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


DÉPENSES EXCLUES
·   Le renouvellement des canalisations d’eau potable,
·   Le remplacement de matériel existant,
·   Les équipements liés à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie (cf fiche spécifique “récupération et utilisation des eaux de pluie des bâtiments publics existants),
·   Les projets de rénovation globale, d’extension ou de création de bâtiments,
·   Les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de maintenance.

CRITÈRES
L’installation des équipements devra être préconisée par une étude ou un diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics.


 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
·  Notice explicative et détaillée du projet permettant d’apprécier les économies d’eau visées (contexte, objectifs, description des travaux, estimation des économies d’eau visées, calendrier prévisionnel de réalisation),
·  Rapport de l’étude ou du diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics, préconisant les travaux à réaliser,
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
·  Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération.
 
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT