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Economies d'eau - Investissements
Mise à jour : Il y a 19 jours
Nature et objectif de l’aide
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.
Bénéficiaires
· Communes de moins de 10 000 habitants
· Structures intercommunales et autres groupements de collectivités
(hors Métropole et Communauté Urbaine)
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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DÉPENSES EXCLUES
· Le renouvellement des canalisations d’eau potable,
· Le remplacement de matériel existant,
· Les équipements liés à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie (cf fiche spécifique “récupération et utilisation des eaux de pluie des bâtiments publics existants),
· Les projets de rénovation globale, d’extension ou de création de bâtiments,
· Les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de maintenance.
CRITÈRES
L’installation des équipements devra être préconisée par une étude ou un diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics.
Nature et objectif de l’aide
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.
Bénéficiaires
· Communes de moins de 10 000 habitants
· Structures intercommunales et autres groupements de collectivités
(hors Métropole et Communauté Urbaine)
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Le renouvellement des canalisations d’eau potable,
· Le remplacement de matériel existant,
· Les équipements liés à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie (cf fiche spécifique “récupération et utilisation des eaux de pluie des bâtiments publics existants),
· Les projets de rénovation globale, d’extension ou de création de bâtiments,
· Les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de maintenance.
CRITÈRES
L’installation des équipements devra être préconisée par une étude ou un diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
· Notice explicative et détaillée du projet permettant d’apprécier les économies d’eau visées (contexte, objectifs, description des travaux, estimation des économies d’eau visées, calendrier prévisionnel de réalisation),
· Rapport de l’étude ou du diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics, préconisant les travaux à réaliser,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération.
· Notice explicative et détaillée du projet permettant d’apprécier les économies d’eau visées (contexte, objectifs, description des travaux, estimation des économies d’eau visées, calendrier prévisionnel de réalisation),
· Rapport de l’étude ou du diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics, préconisant les travaux à réaliser,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération.
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT