Actualités Pour vous +servir Seine-MariTEAM76
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs

Gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Mise à jour : Il y a 3 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


CRITÈRES
 Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département.
Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
· Notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet, objectifs, impacts sur le milieu, planning prévisionnel de réalisation),
· Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération,
· Pièces de l’ensemble des marchés liés à l’opération (conduite d’opération, études préalables, travaux…) : cahier des charges, actes d’engagement, propositions techniques et financières des entreprises retenues,
· Factures relatives aux frais de publicité.
 
Direction de référence
      DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT