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Gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale
Mise à jour : Il y a 1 mois
Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.
Bénéficiaires
· Communes
· Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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CRITÈRES
Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département.
Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS.
Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.
Bénéficiaires
· Communes
· Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
CRITÈRES
Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département.
Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
· Notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet, objectifs, impacts sur le milieu, planning prévisionnel de réalisation),
· Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération,
· Pièces de l’ensemble des marchés liés à l’opération (conduite d’opération, études préalables, travaux…) : cahier des charges, actes d’engagement, propositions techniques et financières des entreprises retenues,
· Factures relatives aux frais de publicité.
· Notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet, objectifs, impacts sur le milieu, planning prévisionnel de réalisation),
· Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération,
· Pièces de l’ensemble des marchés liés à l’opération (conduite d’opération, études préalables, travaux…) : cahier des charges, actes d’engagement, propositions techniques et financières des entreprises retenues,
· Factures relatives aux frais de publicité.
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT