Actualités Pour vous +servir Seine-MariTEAM76
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs

Gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Mise à jour : Il y a 22 jours

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.
 
Bénéficiaires
·    Communes
·    Structures intercommunales et autres groupements de collectivités
    (hors Métropole et Communauté Urbaine)
 
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


DÉPENSES EXCLUES
·   Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, …),
·   Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales,
·   Travaux d’entretien courant,
·   Réserves incendie (autre dispositif d’aide).

CRITÈRES
Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des eaux pluviales de moins de 10 ans.
Les opérations peuvent être également préconisées par une étude spécifique (déconnexion des eaux pluviales, potentiel de désimperméabilisation).
Les gains hydrauliques attendus suite à la réalisation des travaux devront être estimés.
L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la conception et à la mise en œuvre des projets.

 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
·  Notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet et des travaux, objectifs, description des travaux, calendrier prévisionnel de réalisation),
·  Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération,
·  Pièces de l’ensemble des marchés liés à l’opération (conduite d’opération, études préalables, travaux…) : cahier des charges, actes d’engagement, propositions techniques et financières des entreprises retenues,
·  Factures relatives aux frais de publicité,
·  Acte notarié pour les acquisitions foncières.
 
Direction de référence
      DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT