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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

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Travaux d'accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Mise à jour : Il y a 1 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités

Bénéficiaires
• Communes de moins de 10 000 habitants
• EPCI dotés de la compétence en matière de voirie dont la population est inférieure à 10 000 habitants
• La Métropole Rouen Normandie, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d’aide

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
Les aménagements non liés à la sécurité : assainissement, aménagements paysagers, mobilier urbain…

Pièces à fournir au dépôt du dossier

•     Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget en investissement,
•     Devis définitif et détaillé des travaux ou résultat des procédures de mises en concurrence,
•     Notice descriptive,
•     Plan des aménagements,
•     Plan de financement,
•     Le Département payant en TTC les travaux sur son domaine public selon le dispositif validé au schéma directeur des mobilités, la recette relative aux travaux non financés par le Département devra avoir été perçue par le payeur départemental.

Direction de référence

DIRECTION DES ROUTES