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c- Soutien aux lieux culturels de diffusion et de création artistique

Mise à jour : Il y a 3 mois

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l'aide dans le cadre des axes d'intervention de la politique culturelle 2017-2022 :

Axe 2 - Contribuer à l'existence d'une offre artistique de qualité sur tout le territoire

Axes 4 et 5 - Développer une offre d'actions culturelles pérenne au plus près des habitants


Bénéficiaires

Lieux de diffusion et de création artistiques municipaux ou communautaires

PLAN DE RELANCE
Nouveaux bénéficiaires :
-          Être un lieu dédié à la diffusion d’œuvres du spectacle vivant ou des arts visuels
-          Avoir un budget de moins de 100 000€
-          Avoir au moins un salarié
-          Ne pas être déjà soutenu par le Département au titre du fonctionnement annuel de ses activités ou pour le même projet.
 

Prérequis juridiques et techniques d'éligibilité

Le projet doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire (voir pièces à fournir ci-après) et bénéficier du soutien financier d’un autre partenaire public.

Prérequis liés à la nature du projet

La collectivité présente un projet artistique et culturel cohérent, inscrit sur son territoire et acteur d’une dynamique territoriale et partenariale. Ce projet développe un volet de diffusion ou de créations professionnelles et un programme annuel d'actions culturelles structuré et structurant.

PLAN DE RELANCE
Les prérequis d’éligibilité :
-          Le soutien financier d’un autre partenaire public ne sera pas exigé.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs. Ils constituent un outil d’analyse globale et non des conditions nécessaires.

Le projet présentera :

  • une programmation annuelle produisant une valeur ajoutée d'un point de vue artistique, un intérêt des professionnels et un atout pour le territoire
  • au moins un poste dévolu à l'action culturelle et/ou démontrer sa capacité à travailler avec tous les publics, notamment les publics prioritaires de l’accompagnement départemental.
  • une aptitude à travailler en partenariat et à rayonner au-delà de la commune ou de l'EPCI

Indicateurs quantitatifs

Le projet sera apprécié au vu du nombre :

  • de spectacles ou expositions programmés (de l’ordre de 20 spectacles ou 3 expositions par an) mis en rapport avec son budget artistique
  • d’actions culturelles mises en place (de l’ordre de 10 actions culturelles par an) à destination de publics identifiés et quantifiés
  • de partenariats réguliers et ponctuels développés sur le territoire et au-delà.

Indicateurs qualitatifs

La structure culturelle devra :

  • se mobiliser afin de bénéficier de financements publics et privés, notamment des autres collectivités territoriales et de mécènes privés
  • privilégier une gouvernance collective (convention pluriannuelle et pluripartite)
  • attester de sa volonté de toucher des publics variés, d'origines sociales et géographiques différentes
  • impulser ou participer au développement de projets sur le territoire
  • s’inscrire dans les réseaux nationaux ou régionaux de diffusion ou de création.

PLAN DE RELANCE
Le projet devra présenter :
-          L’accueil d’un artiste ou d’une équipe artistique professionnelle dont l’activité est implantée en Seine-Maritime
-          Un accueil en résidence sur plusieurs jours
-          Un regard attentif sera porté aux moyens humains et matériels mis à disposition des artistes (accueil, repas, fournitures…) et aux éventuelles rémunérations artistiques et techniques.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département est une aide annuelle au fonctionnement, reconductible.
Elle ne peut excéder 20% du budget prévisionnel.

PLAN DE RELANCE
La subvention du Département est une aide ponctuelle, non reconductible.
Le montant de la subvention pourra aller jusqu’à 2 000 € maximum.
Une seule demande par lieu.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :
- en le téléchargeant sur le site du département
- en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine par mail à culturepatrimoine@seinemaritime.fr
ou par téléphone au 02.35.15.69.82
 
Le dossier devra comporter l’ensemble des pièces administratives énoncées en dernière page du dossier.

Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

Au 31 octobre de l’année N-1