l- Aide aux locaux à vocation culturelle

Mise à jour : Il y a 2 ans

Nature et objectif de l’aide
Construction, extension et rénovation de locaux dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
 
Bénéficiaires
Communes et groupements de communes
Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans

Dépenses éligibles

· Les études préalables concourant à la définition du projet et garantissant la qualité de la réalisation, sous réserve que l’antériorité du dernier mandatement par le maître d’ouvrage des dépenses d’études ne dépasse pas trois ans, à compter de la demande d’aide pour travaux. Elles ne sont pas prises en compte si elles ne sont pas suivies des travaux.
· Les dépenses de maîtrise d’œuvre.
· Les dépenses d’acquisition foncière ou immobilière pour la création et l’extension des bâtiments (si la date de signature de l’acte d’acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).
· Les travaux d’aménagement immédiat des abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l’extension neuves, sous réserve qu’ils présentent un lien direct avec les travaux bâtiments.
· Les acquisitions de mobilier uniquement liées à une construction, une création ou une extension des locaux
· Les travaux de mise en accessibilité à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total du projet.

Sont exclus de la dépense subventionnable les travaux d’entretien (intérieur et extérieur), de maintenance ou de remise aux normes.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Chaque projet fait l’objet d’un examen préalable et est apprécié sur la base:
· du projet culturel et artistique global présentant son organisation et l’estimation des coûts de fonctionnement sur 3 ans ;
· de la garantie du portage de ce projet dans un cadre professionnel ;
· des partenariats en cours ou envisagés ;
· du positionnement du projet à échelle départementale.
 
25 % maximum de la dépense subventionnable*, sous réserve pour les associations d’une participation minimale de 20 % de la commune ou du groupement de communes. Le taux d’intervention est ramené à 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
 
Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable*, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
 
Plancher* : 20 000€ / Plafond* : 700 000 €
 
*La dépense subventionnable s’entend H.T. pour les collectivités publiques, T.T.C. pour les associations.

Le nombre de subvention pour les dispositifs :
- aide aux bâtiments administratifs et techniques,
- aide aux établissements scolaires publics du 1er degré, aux locaux périscolaires et aux accueils de loisirs,
- aide aux locaux d'animation polyvalents
- aide en faveur des bibliothèques et médiathèques publiques,
- aide aux locaux à vocation culturelle,
- aide en matière d'équipements sportifs des collectivités et des associations,

est limité par maître d'ouvrage

- pour les communes et groupements de communes de moins de 5 000 habitants soit à deux subventions par exercice budgétaire, soit à plusieurs subventions dans la limite de 40 000 € de dépense subventionnable HT par exercice budgétaire
- pour les communes et groupements de communes de 5 000 habitants et plus, à trois subventions par exercice budgétaire

Cette disposition est appréciée en considération de l'ensemble des dispositifs précités.

Appui aux projets de développement durable :
Une bonification «énergie» équivalent à 40% du montant de la subvention est octroyée pour les projets à plus-value environnementale
- Le cahier des charges des opérations de constructions neuves devra respecter a minima les normes du label EFFINERGIE + ou équivalent
- Les projets de réhabilitations devront conduire à un changement de classe énergétique du bâtiment. La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) certifie la nouvelle étiquette énergétique du bâtiment. Le coût de cette étude est intégré à la dépense subventionnable au même titre que les études préalables.

Une bonification «insertion» équivalent à 20% du montant de la subvention est octroyée pour les projets pour lesquels au moins 10 % du coût de l'opération sont assurés par une entreprise d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une entreprise adaptée ou un établissement de service d'aide par le travail.

Ces deux bonifications sont cumulables.