m- Aide à l'équipement et aux matériels culturels
Nature et objectif de l’aide
Nature et objectif de l'aide
L’aide à l’équipement et aux matériels culturels a pour vocation de soutenir le développement de projets culturels professionnels d’intérêt départemental et l’optimisation des lieux culturels en matière d’accueil des publics.
Dépenses éligibles
Équipements et matériels scéniques, équipements et matériels muséographiques ou scénographiques
Équipements lumière, son, vidéo, MAO (Musique Assistée par Ordinateur)
Équipements liés à l’accueil des publics et à la billetterie
Sont exclus du dispositif les équipements administratifs ou de restauration
Bénéficiaires
Associations propriétaires ou titulaires d’une convention de mise à disposition ou d’un bail d’au moins 6 ans.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Sont prises en compte les opérations liées à l’activité culturelle et artistique (création, diffusion, action culturelle, accueil des publics).
Une même opération ne sera subventionnée une nouvelle fois que dans un délai de dix ans.
Sont éligibles : les opérations d’intérêt départemental sous réserve d’une participation minimale de 20 % de la commune siège ou de la communauté de communes et d’un auto financement d’au moins 20 %.
Taux d’intervention maximum de 20 % :
- plancher de dépense subventionnable : 5 000 € TTC
- plafond de dépense subventionnable : 70 000 € TTC
Informations complémentaires
Conseil Départemental de juin 2016
Dispositif applicable à partir du 1er janvier 2017
- Décision du Conseil d’Administration approuvant le projet
- Plan de financement prévisionnel (la part d’autofinancement de l’association est a minima de 20 %)
- devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence
- Projet artistique scientifique et culturel,
- Bilan moral et financier de l’exercice écoulé
- Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
- Relevé d’Identité Bancaire
- Convention de mise à disposition des locaux ou bail, le cas échéant
Direction de la Culture et du Patrimoine