« 276 SOLIDARITE » Aide à l’acquisition de véhicules de transport de colis/denrées ou de matériel au profit des associations caritatives œuvrant dans l’aide alimentaire.

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide à l’investissement pour l’acquisition de véhicules réfrigérés ou non réfrigérés, destinés à l’activité d’aide alimentaire auprès des publics fragiles.

Bénéficiaires

• Toute association caritative dont la finalité est de répondre à l’urgence sociale, et intervenant de manière directe (distribution de colis/denrées) ou indirecte (approvisionnement) dans un dispositif d’aide alimentaire à destination des publics fragiles.
• Association intervenant en tant que réseau ou fédération pour la mise en œuvre de projets de mutualisation à destination de plusieurs entités associatives œuvrant dans l’aide alimentaire.
• Les centres sociaux ne sont pas éligibles à ce dispositif.
• Les subventions départementale et régionale seront octroyées pour la mise en œuvre de l’activité alimentaire.

L’association doit avoir son siège dans la région Haute-Normandie.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Types de véhicules éligibles :

• Véhicules de transport de denrées (réfrigérés ou non) et de matériels nécessaires à l’activité d’aide alimentaire.
• Véhicules neufs.
• Véhicules d’occasion achetés auprès de professionnels de la vente automobile, ayant moins de 2 ans d’ancienneté, moins de 50 000 km au compteur et bénéficiant d’une garantie d’au moins 6 mois (conditions cumulatives).
• Les véhicules devront impérativement être de couleur blanche.

Appréciation des projets :

Les projets prévoyant une mutualisation des véhicules seront prioritairement étudiés. Les projets seront analysés au regard des éléments d’appréciation suivants :

• des partenariats proposés pour la mutualisation du véhicule,
• de l’identification des besoins,
• du maillage territorial,
• de la zone de rayonnement de l’association,
• du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire touchés par l’activité d’aide alimentaire,
• du nombre de véhicules dont dispose la structure,
• de la capacité financière de l’association à assurer les frais d’investissement et de fonctionnement.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention départementale ne pourra excéder 1/3 du coût TTC de l’investissement.

Les dépenses subventionnables sont plafonnées :

• Véhicules de transport frigorifiques/réfrigérés : 48 000 € TTC par véhicule soit un montant de subvention maximal de 16 000 €.
• Véhicules non réfrigérés de transport de matériel ou de marchandises : 27 000 € TTC par véhicule soit un montant de subvention maximal de 9 000 €.

Un acompte de 50% pourra être effectué au vu du bon de commande. Le solde de la subvention sera versé sur présentation de la facture acquittée.