Actualités Pour vous +servir Construire ensemble les solidarités de demain
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Attractivité et développement > Opération Grand Site

Soutien aux opérations participant à l'obtention du label Grand Site de France

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide
Soutenir la réalisation d’études et d’aménagements (paysage, mobilité, signalétique, communication…) qui participent à l’obtention de la labellisation en Grand Site de France par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ces opérations doivent se situer sur le territoire du Grand Site Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre ou sur des communes et intercommunalités contigües.
 
Bénéficiaires
Opérations sous maitrises d’ouvrages publiques et offices de tourisme tous statuts.

DÉPENSES ÉLIGIBLES
Sont éligibles les dépenses d’investissement de type :
-  Études préalables, études de faisabilité
-  Travaux réalisés par des prestataires
-  Matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage
-  Frais d’architecte ou de maîtrise

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les actions soumises par les bénéficiaires dans ce dispositif devront être :
-  Inscrites dans le programme d’actions 2017-2022 du Grand Site et dans les documents en découlant (schéma des mobilités et des itinérances douces du Grand Site, plan de paysage du Grand Site…)
-  Des projets complémentaires cohérents et compatibles avec la démarche et avec les opérations prévues dans ces documents.
Le Département de la Seine-Maritime pourra être sollicité en amont du projet pour assurer la cohérence de la demande avec la démarche Grand Site et les documents cités dans cette fiche.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Un taux modulable sera appliqué aux demandes de financements : une aide allant jusqu’à 50 % maximum de la dépense subventionnable pourra être allouée aux projets en fonction de leur contribution effective à la démarche de labellisation.
 
Autofinancement minimum du maître d’ouvrage égal à 20% du montant des dépenses HT.
 
La dépense subventionnable s’entend en HT.
 
Plancher de dépenses subventionnables :    4 000 € HT
Plafond de dépenses subventionnables :   250 000 € HT
 
L’aide départementale allouée au projet au titre de l’Opération Grand Site ne pourra être cumulée avec une aide de départemental.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
-  Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
-  Plan de financement prévisionnel,
-  Notice explicative du projet (cahier des charges, documents graphiques, plans, photomontage …) pour une visualisation du projet,
-  Devis détaillés retenus ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT
 
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires
Contact : ogsfalaisesetretat@seinemaritime.fr
              02.35.03.51.46 / 07.61.13.19.98