Aide en matière d'acquisition de matériel sportif des associations

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

Acquisition de matériel destiné à la pratique sportive et à son développement, pour la durée de l’olympiade.

Bénéficiaires

Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports et domiciliées en Seine-Maritime.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Inscription dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline
Avis favorable du comité ou de la ligue sur la pertinence du projet d’acquisition
Le matériel doit servir principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité, compétition…)

Sont exclus :

Non éligibles : Consommable, Habillement, (hors sécurité)

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de subvention évolutif de 20 à 40%

Pièces à fournir au dépôt du dossier

- Dossier de demande de subvention transmis par le comité ou la ligue
- RIB
- Devis

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service des Sports

Date limite de dépôt de la demande

1er mars de l’année en cours