Aide à l'obtention et au renouvellement de la marque "Tourisme & Handicap"

Mise à jour : Il y a 7 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner le développement de la marque « Tourisme & Handicap » en Seine-Maritime. Aider au financement d’aménagements permettant d’obtenir ou de renouveler cette marque voire de l’étendre à d’autres pictogrammes.

Bénéficiaires
· Communes et groupements de communes
· Offices de tourisme tous statuts

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maitre d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses..)
· Compte rendu de la visite conseil de la Coordination Handicap Normandie (CHN) ou de Seine-Maritime Attractivité (SMA).

Direction de référence

Direction de la cohésion des territoires