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Aide à l'obtention et au renouvellement de la marque "Tourisme & Handicap"

Mise à jour : Il y a 9 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner le développement de la marque « Tourisme & Handicap » en Seine-Maritime. Aider au financement d’aménagements permettant d’obtenir ou de renouveler cette marque voire de l’étendre à d’autres pictogrammes.
 
Bénéficiaires
·  Communes et groupements de communes
·  Offices de tourisme tous statuts

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION



 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maitre d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·  Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·  Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses..)
·  Compte rendu de la visite conseil de la Coordination Handicap Normandie (CHN) ou de Seine-Maritime Attractivité (SMA).
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires