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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner la création, l’amélioration, l’extension ou la réhabilitation de sites, d’aménagements et d’hébergements touristiques.

Bénéficiaires
·        Communes et groupements de communes
·        Offices de tourisme tous statuts

 NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


DÉPENSES EXCLUES

·   Tout renouvellement de matériel
·   Les panneaux de signalétique routière
·   L’acquisition et le renouvellement du mobilier de signalisation d’accueil et d’information au départ d’itinéraires (RIS et totems) et du mobilier de signalisation directionnelle sur les itinéraires (balises de jalonnement et autres types de balisage).
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·   Délibération du maitre d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·   Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel
·   Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·   Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses...)
·   Le cas échéant, récépissé de dépôt auprès de l’AFNOR du dossier de demande de certification (Ecolabel européen – Hébergements touristiques ou NF Environnement –Sites de visite + résultat de l’étude de recevabilité.
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires