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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Circulations cyclables
Mise à jour : Il y a 9 mois
Nature et objectif de l’aide
Soutien à l’investissement pour :
· La réalisation d’études visant à l’élaboration d’un schéma territorial d’aménagements cyclables.
· La réalisation d’équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement.
Bénéficiaires
· Communes
· Établissements publics de coopération intercommunale compétents
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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Nature et objectif de l’aide
Soutien à l’investissement pour :
· La réalisation d’études visant à l’élaboration d’un schéma territorial d’aménagements cyclables.
· La réalisation d’équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement.
Bénéficiaires
· Communes
· Établissements publics de coopération intercommunale compétents
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé,
· Plan de situation et plan détaillé pour les travaux,
· Cahier des charges pour les études,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence,
· Engagement sur l’entretien ultérieur de l’aménagement subventionné (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
· Notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé,
· Plan de situation et plan détaillé pour les travaux,
· Cahier des charges pour les études,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence,
· Engagement sur l’entretien ultérieur de l’aménagement subventionné (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Direction de référence
DIRECTION DES PORTS DÉPARTEMENTAUX, BACS ET VOIES VERTES