Actualités Pour vous +servir Seine-MariTEAM76
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs

Circulations cyclables

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Soutien à l’investissement pour :
·  La réalisation d’études visant à l’élaboration d’un schéma territorial d’aménagements cyclables.
·  La réalisation d’équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement.
 
Bénéficiaires
·   Communes
·   Établissements publics de coopération intercommunale compétents

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

Pièces à fournir au dépôt du dossier
·   Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
·   Notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé,
·   Plan de situation et plan détaillé pour les travaux,
·   Cahier des charges pour les études,
·   Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence,
·   Engagement sur l’entretien ultérieur de l’aménagement subventionné (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Direction de référence
DIRECTION DES PORTS DÉPARTEMENTAUX, BACS ET VOIES VERTES