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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

Aménagement du Territoire et Mobilité Attractivité et développement Solidarités Aides et subventions diverses

ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

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Edification et restauration de monuments commémoratifs

Mise à jour : Il y a 22 jours

Nature et objectif de l’aide
Aider à l’édification ou à la restauration d’un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

Bénéficiaires
· Communes propriétaires
· Associations propriétaires

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d’entretien et de maintenance

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Décision du maître d’ouvrage décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département,
· Plan de financement prévisionnel (comportant une part d’autofinancement minimum de 20 %),
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Documents graphiques et photographiques.

Et pour les associations :

· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné par la restauration.

Direction de référence

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE