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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Edification et restauration de monuments commémoratifs

Mise à jour : Il y a 7 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider à l’édification ou à la restauration d’un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Associations

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


DÉPENSES EXCLUES
·  Les travaux d’entretien et de maintenance
 

 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Décision du maître d’ouvrage décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département,
·  Plan de financement prévisionnel (comportant une part d’autofinancement minimum de 20 %),
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
·  Documents graphiques et photographiques.
 
Et pour les associations :
 
·  Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
·  Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
·  Relevé d’identité bancaire (RIB),
·  Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné par la restauration.
 
Direction de référence
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE