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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Equipements sportifs

Mise à jour : Il y a 10 jours

Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Groupements de communes
·   Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION



DÉPENSES EXCLUES
·  Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie,
·  Les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants,
·  L’acquisition de matériel et de mobilier.
 
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
 Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·   Bâtiments administratifs et techniques,
·   Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·   Locaux d'animation polyvalents,
·   Bibliothèques et médiathèques publiques,
·   Locaux à vocation culturelle,
·   Équipements sportifs,
·   Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :

Le cumul possible des subventions

Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·   Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·   Plan de financement prévisionnel
·   Documents graphiques (dont plans état actuel et futur)
·   Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·   Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion
 
Direction de référence

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Mail : djs-portailsubvention@seinemaritime.fr