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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Equipements sportifs
Mise à jour : Il y a 7 mois
Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie,
· Les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants,
· L’acquisition de matériel et de mobilier.
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
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Le cumul possible des subventions :
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Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie,
· Les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants,
· L’acquisition de matériel et de mobilier.
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
Le cumul possible des subventions :
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Plan de financement prévisionnel
· Documents graphiques (dont plans état actuel et futur)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion
· Plan de financement prévisionnel
· Documents graphiques (dont plans état actuel et futur)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion
Direction de référence
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE