Actualités Pour vous +servir Construire ensemble les solidarités de demain
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés : Soutien aux Jardins Ouvriers et Familiaux

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide

Ce dispositif a pour objet de favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) en les accompagnant dans leurs projets d’investissements.


Bénéficiaires
- Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
- Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association

Dépenses éligibles
 
- Aménagement des terrains (allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles)
- Locaux communs (administratif, technique, sanitaire)
- Cabanons,
- Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales
- Composteurs

Dépenses non éligibles
 
- Tous les équipements d’entretien des jardins
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
  • Taux: 30 %
  • Plancher du montant éligible : 5 000 €
  • Plafond de montant éligible : 100 000 €
  • En cas de maîtrise d’ouvrage communale, signature d’une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF.
  • Versement sur présentation des factures acquittées signées, mentionnant la date de règlement et le numéro du chèque concerné.
  • Délais de trois ans entre deux demandes.

Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Formulaire de demande dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives
  • Avis de la Fédération des JOF de Seine-Maritime sur la demande du JOF
  • Avis de la Commune sur la réalisation des travaux
  • Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 €.
Direction de référence

Direction de la cohésion des territoires