Actualités Pour vous +servir Construire ensemble les solidarités de demain
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés : Soutien aux jardins partagés

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide
Ce dispositif a pour objet de favoriser la création et le développement des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d’investissements.
 
Bénéficiaires
- Associations en charge de la gestion des jardins partagés
- Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association

Dépenses éligibles
 
- Aménagement des terrains (allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles, parcelles destinées aux cultures alimentaires)
- Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires)
- Tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques)
- Cabanons,
- Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales
- Composteurs

Dépenses non éligibles
 
- Tous les équipements d’entretien des jardins
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
·  Taux: 30 %
·  Plancher du montant éligible : 5 000 €
·  Plafond de montant éligible: 100 000 €
·  En cas de maîtrise d’ouvrage communale, signature d’une convention tripartite entre le Département, la Commune et le Jardin Partagé
·  Versement sur présentation des factures acquittées signées, mentionnant la date de règlement et le numéro du chèque concerné
·  Délais de trois ans entre deux demandes
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
-  Formulaire de demande dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives
-  Charte du jardin partagé signée par l’association, les habitants et la commune 
-  Avis de la Commune sur la réalisation des travaux
-  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 €.
 
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires