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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Locaux à vocation culturelle
Mise à jour : Il y a 22 jours
Nature et objectif de l’aide
Aider à la construction, à l’acquisition, à l’extension et à la rénovation de locaux ou d’équipements itinérants (type planchers de danse, scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés ...) dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d’entretien (intérieur et extérieur), de maintenance ou de remise aux normes.
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
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Le cumul possible des subventions
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Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.
Nature et objectif de l’aide
Aider à la construction, à l’acquisition, à l’extension et à la rénovation de locaux ou d’équipements itinérants (type planchers de danse, scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés ...) dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d’entretien (intérieur et extérieur), de maintenance ou de remise aux normes.
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
Le cumul possible des subventions
Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Décision du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel, devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Plan de situation et plan technique des locaux ou de l’équipement itinérant avec indication de leur affectation,
· Notice descriptive détaillée du projet culturel,
· Calendrier de réalisation des travaux,
· Encadrement professionnel qualifié prévu pour le fonctionnement de la structure,
· Dépenses de fonctionnement prévisionnelles de la structure,
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion.
Et pour les associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné en cas de réhabilitation, ou du bail.
· Plan de financement prévisionnel, devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Plan de situation et plan technique des locaux ou de l’équipement itinérant avec indication de leur affectation,
· Notice descriptive détaillée du projet culturel,
· Calendrier de réalisation des travaux,
· Encadrement professionnel qualifié prévu pour le fonctionnement de la structure,
· Dépenses de fonctionnement prévisionnelles de la structure,
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion.
Et pour les associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné en cas de réhabilitation, ou du bail.
Direction de référence
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE