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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Locaux d'animation polyvalents

Mise à jour : Il y a 13 jours

Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent, et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu’elle soit gratuite ou payante).
 
Bénéficiaires
·   Communes
·   Groupements de communes.

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION


DEPENSES EXCLUES
·  Le petit matériel de cuisine,
·  La vaisselle,
·  Le matériel audiovisuel et informatique,
·  La téléphonie,
·  Les alarmes,
·  La télésurveillance,
·  Le matériel d’ameublement (stores, rideaux, tapis, etc…),
·  Le matériel d’exposition et d’affichage,
.  Les dépenses d'entretien courant.
 
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
 Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·  Bâtiments administratifs et techniques,
·  Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·  Locaux d'animation polyvalents,
·  Bibliothèques et médiathèques publiques,
·  Locaux à vocation culturelle,
·  Équipements sportifs,
·  Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :

Le cumul possible des subventions

Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·  Plan de financement prévisionnel
·  Notice de présentation du projet
·  Documents graphiques (dont plans états actuel et futur)
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·  Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion

 
Direction de référence
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT