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Locaux d'animation polyvalents
Mise à jour : Il y a 1 mois
Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent, et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu’elle soit gratuite ou payante).
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
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DEPENSES EXCLUES
· Le petit matériel de cuisine,
· La vaisselle,
· Le matériel audiovisuel et informatique,
· La téléphonie,
· Les alarmes,
· La télésurveillance,
· Le matériel d’ameublement (stores, rideaux, tapis, etc…),
· Le matériel d’exposition et d’affichage.
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
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Le cumul possible des subventions :
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Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent, et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu’elle soit gratuite ou payante).
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
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DEPENSES EXCLUES
· Le petit matériel de cuisine,
· La vaisselle,
· Le matériel audiovisuel et informatique,
· La téléphonie,
· Les alarmes,
· La télésurveillance,
· Le matériel d’ameublement (stores, rideaux, tapis, etc…),
· Le matériel d’exposition et d’affichage.
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
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Le cumul possible des subventions :
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Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Plan de financement prévisionnel
· Notice de présentation du projet
· Documents graphiques (dont plans états actuel et futur)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion
· Plan de financement prévisionnel
· Notice de présentation du projet
· Documents graphiques (dont plans états actuel et futur)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion
Direction de référence
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT