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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Mise en place d'éco-pâturage sur les espaces publics
Mise à jour : Il y a 11 mois
Nature et objectif de l’aide
Ce dispositif permet d’accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l’éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d’intérêt écologique).
Sont éligibles, les investissements suivants :
· Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés ;
· Aménagements de la parcelle nécessaires à l’accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures…
Dépenses exclues du dispositif :
· Acquisition ou location d’animaux ;
· Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux ;
· Renouvellement des aménagements ; entretien courant…
Bénéficiaires
- Communes de moins de 10 000 habitants
- Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Taux d'intervention et critère de modulation :
25% du montant HT des dépenses, ramené à 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale,
Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
Plancher de dépenses éligibles : 1 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles : 30 000 € HT
Cumul et solde :
Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d'aides publiques de 80%.
Tout solde de subvention est conditionné à la réception de tout document justifiant du respect des engagements pris.
Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.
Nature et objectif de l’aide
Ce dispositif permet d’accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l’éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d’intérêt écologique).
Sont éligibles, les investissements suivants :
· Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés ;
· Aménagements de la parcelle nécessaires à l’accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures…
Dépenses exclues du dispositif :
· Acquisition ou location d’animaux ;
· Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux ;
· Renouvellement des aménagements ; entretien courant…
Bénéficiaires
- Communes de moins de 10 000 habitants
- Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Taux d'intervention et critère de modulation :
25% du montant HT des dépenses, ramené à 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale,
Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
Plancher de dépenses éligibles : 1 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles : 30 000 € HT
Cumul et solde :
Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d'aides publiques de 80%.
Tout solde de subvention est conditionné à la réception de tout document justifiant du respect des engagements pris.
Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année ;
· notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet, objectifs, présentation de la démarche globale de la collectivité en termes de gestion des espaces publics, description des travaux, calendrier prévisionnel de réalisation) ;
· fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération ;
· devis estimatif détaillé (proposition technique et financière de l’entreprise retenue)
· convention de partenariat entre la collectivité et l’agriculteur (ou autre prestataire) dans le cas d’une mise à disposition d’animaux sur les parcelles faisant l’objet des investissements ;
· formulaire de présentation complété
· notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet, objectifs, présentation de la démarche globale de la collectivité en termes de gestion des espaces publics, description des travaux, calendrier prévisionnel de réalisation) ;
· fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération ;
· devis estimatif détaillé (proposition technique et financière de l’entreprise retenue)
· convention de partenariat entre la collectivité et l’agriculteur (ou autre prestataire) dans le cas d’une mise à disposition d’animaux sur les parcelles faisant l’objet des investissements ;
· formulaire de présentation complété
Direction de référence
Direction de l’environnement
Début des opérations
· Tout commencement d'exécution de l'opération avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l'aide sollicitée par le maître d'ouvrage.
· Les opérations devront être engagées au plus tard un an après la notification de l'arrêté de subvention et terminées dans un délai de trois ans.
· Les opérations devront être engagées au plus tard un an après la notification de l'arrêté de subvention et terminées dans un délai de trois ans.