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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Petit aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Aide aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie des communes de moins de 5 000 habitants, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.
 
En sont exclues les opérations à caractère économique et commercial (lotissement...).
 
Bénéficiaires
Les communes et les groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants.

Dépenses éligibles

 Toutes dépenses d'investissement pour les projets d’aménagements publics :
 
-  Aménagement de petit square (végétalisation, maçonnerie paysagère, revêtement perméable des sols, clôture et accessibilité), canisette,
-  Mobilier urbain : corbeille, banc, panneaux d’information, jardinière, support à vélos, ou fontaine à eau, boîte à livres…
-  Aménagements pour faciliter le déplacement de la faune dans les zones urbanisées,
-  Mobilier pour favoriser la biodiversité : nichoirs, abris et gîtes pour la faune sauvage (hôtels à insectes, ruches avec uniquement des abeilles locales,..)
-  Plantations d’essences, locales en priorité (utilisation d’espèces locales nécessitant un entretien limité et limitant la consommation d’eau),
-  Mobilier et petits aménagements nécessaires à la création d’îlots de fraicheur sur l’espace public (Murs et façades végétalisées, stationnement végétalisé, structures d’ombrage, matériaux poreux à faible absorption de chaleur…)

Les dépenses concomitantes à ces opérations :

-  Les études opérationnelles si suivies de travaux
-  Les acquisitions foncières (si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédent la date de dépôt de la demande de subvention).
 
Sont exclus de la dépense éligible :
- les projets avec un seul item de dépense
- les panneaux publicitaires,
- les réseaux divers et dépenses d’éclairage public,
- les panneaux de signalisation routière, ou ceux à vocation touristique,
- les aires de jeux,
- les abri bus.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
-  Taux de base : 25 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 % pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
 
Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
 
-  Plafond de dépense éligible : 50 000 € HT
 
-  Plancher de dépense éligible : 10 000 € HT
 
Les communes peuvent déposer plusieurs dossiers dans un délai de deux ans à compter de la première décision attributive de subvention, dans la limite de 50 000 € HT de dépenses éligibles cumulées (travaux/acquisition).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide du Département portant sur les mêmes objets.
 
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention, 
·  Plan de financement prévisionnel,
·  Notice de présentation du projet,
·  Documents graphiques (dont plans état actuel et futur),
·  Devis définitifs détaillés.
 
La liste des pièces est adaptable en fonction de la nature du projet.
 
Direction de référence
Direction de l'aménagement, de l'habitat et du logement