Voirie communale et réhabilitation des ouvrages d'art

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voierie ou pour la réhabilitation d’ouvrages d’art.
 
Bénéficiaires
·   Communes de moins de 2 000 habitants
·   EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants
·   La Métropole ainsi que les communes qui la composent ne peuvent bénéficier de ce dispositif d’aide en raison du transfert de compétences

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION


DÉPENSES EXCLUES

Voierie communale :
·  Simple revêtement de la chaussée (enduit superficiel, rebouchage de nids de poule etc.) et toutes opérations relevant de l’entretien général,
·  Tous ouvrages d’assainissement non liés à la voirie (collectes des eaux usées et autres),
·  Les mises à niveau des ouvrages des concessionnaires,
·  Les équipements annexes (feux tricolores, alarme vitesse, plaques de rue, aires de jeux, etc.),
·  Les acquisitions foncières,
·  Les créations de voiries,
·  Les cheminements piétons, y compris les trottoirs, et les pistes cyclables,
·  Tous aménagements non liés strictement à la voirie (éclairage, enfouissement de réseaux, aménagements paysagers, mobilier urbain, etc.)

Réhabilitation des ouvrages d’art :
·  Tous travaux non directement liés à l’ouvrage ou ne présentant aucun impératif en matière de sécurité routière,
·  Travaux de simple entretien courant des ouvrages, les acquisitions foncières ainsi que les travaux annexes (éclairage…)
·  Les travaux de voirie ou sur des ouvrages liés à la création ou à la réhabilitation de lotissements ou de zones d’activités ainsi que plus généralement toutes opérations à caractère économique et commercial.
·  Les études d’investissement préalables liées à des opérations à caractère économique et commercial tels que les aménagements de lotissement à usage privé et les ZAC.