Colonies de vacances

Organisation de séjours de vacances pour les enfants confiés à l'ASE

Finalité du traitement :

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l'organisation de séjours de vacances pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Pour la mise en oeuvre de ce traitement, le Département fait appel à un sous-traitant auquel est confiée l'organisation de ces séjours.

Base légale du traitement :

Mission d'intérêt public

Catégories de données :

Les catégories de données, objets de ce traitement, sont les nom, prénom, date de naissance, lieu d'accueil de l'enfant par l'ASE, personne à contacter en cas d'urgence, et, le cas échéant, toutes données de santé strictement nécessaires dans l'intérêt de l'enfant pour son séjour, telles que les allergies alimentaires, la situation vaccinale, ou le nom de son médecin traitant.

Les données, à l'exception des données de santé, sont issues du système d'information ASE du Département.

Destinataires des données :

Les destinataires des informations collectées sont les services habilités du Département de la Seine-Maritime et les organisateurs de séjours accueillant les enfants confiés à l’ASE agissant en qualité de sous-traitant du Département.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des données par le sous-traitant est limitée à la commande et son règlement par le Département, puis détruites une fois la facturation établie.

Droits des personnes concernées :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les titulaires de l'autorité parentale de l'enfant mineur, ou l'enfant majeur bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, et de limitation, des informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant, par courrier, au délégué à la protection des données du Département de la Seine-Maritime – Hôtel du Département – CS56101 - Quai Jean Moulin – 76101 Rouen Cedex ou par mail à l’adresse dpo@seinemaritime.fr.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement, ou demander l’effacement des données les concernant, sauf si ces droits sont écartés par une disposition législative.

Les personnes concernées peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).