Vaccination enfants

Vaccination des enfant de 5 à 11 ans contre la COVID-19

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, et après accord de l'Agence Régionale de Santé (ARS), met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à organiser et à procéder à la vaccination des enfants de 5 à 11 ans contre la COVID-19, dans cinq centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du territoire.

Principales finalités

- Permettre la prise de rendez-vous pour les deux créneaux nécessaires à la vaccination des enfants ;
- Recueillir les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de la période de vaccination, dont l'autorisation parentale et le questionnaire de santé préalables ;
- Proposer la vaccination dans les conditions fixées par l'ARS

Base légale du traitement

Ce traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le coronavirus est autorisé par l’article 6-1-e du RGPD (mission d’intérêt public).

Catégories de personnes concernées

- Enfants candidats à la vaccination et leurs parents ;
- Agents du Département en charge du dispositif de prise de rendez-vous et de l'accueil administratif ;
- Professionnels de santé des services de PMI chargés des entretiens préalables et de la vaccination.

Catégories de données collectées

- Pour la prise de rendez-vous par téléphone (puis Doctolib) : Nom, prénom, date de naissance, téléphone, ainsi que la date, l’heure et le lieu de vaccination choisis ;
- Pour la vaccination : En plus des données précédentes, questionnaire médical, numéro de sécurité sociale, et identité du prescripteur du vaccin.

Origine des données collectées

Les données collectées sont recueillies directement auprès des parents des enfants concernés par la vaccination.

Destinataires des données collectées

- Les données administratives sont destinées aux agents en charge du dispositif, dûment habilités par le Département, et à doctolib pour l'enregistrement des rendez-vous ;
- Les données de santé sont destinées aux professionnels de santé, et aux tiers habilités à en recevoir la communication (Assurance Maladie et, via le téléservice "Vaccin COVID" développé par cette dernière, le Système National des Données de Santé (SNDS) ;

Durées de conservation des données

- Les informations relatives à la prise de rendez-vous sont conservées 4 mois après la date du rendez-vous, et les plannings de vaccination, le temps nécessaire aux éventuels besoins de consultation ultérieurs, liés à la durée de la crise sanitaire.. ;
- Les informations d’ordre médical collectées par le biais des questionnaires préalables sont conservées de façon sécurisée (armoire fermée à clé) au sein du service de PMI, ou conservées par le professionnel de santé. Elles sont ensuite détruites de façon sécurisée dans un délai raisonnable à l’issue duquel elles ne présentent plus d’intérêt dans le cadre de la vaccination.

Droits

- S’agissant des données non médicales vous concernant : Conformément au chapitre III du RGPD, vous disposez des droits d’information, d’accès, de rectification, de limitation, aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le délégué à la protection des données du département de la Seine-Maritime, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS56101, 76101 Rouen cedex, ou par mail à dpo@seinemaritime.fr.
 
- S’agissant des données médicales vous concernant : Elles seront limitées aux informations que vous aurez fournies au professionnel de santé, par écrit sur le questionnaire, et oralement lors de l’entretien préalable. Les informations relatives à la vaccination de votre enfant figureront sur le certificat qui vous sera remis, et seront accessibles auprès de l’Assurance Maladie (https://www.ameli.f)

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex – www.cnil.fr)