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Séance plénière du 22 juin, ce qui a été voté

Publié le 23/06/2015
Séance plénière du 22 juin, ce qui a été voté
Découvrez ce que les élus du Département de la Seine-Maritime ont voté lors de la séance plénière du conseil départemental du 22 juin 2015.

1. Finances et développement économique

Commandes publiques :

Chartes d’engagement dans le domaine de la commande publique
Conscient du poids de la commande publique dans l’économie locale et des difficultés rencontrées par les entreprises, notamment les TPE-PME, le Département a noué des contacts avec les entreprises ainsi qu’avec ses partenaires institutionnels. Ces contacts ont abouti à la rédaction de deux chartes permettant un accès facilité à la commande publique, une meilleure prise en compte du développement durable dans les achats de la collectivité ainsi qu’un renforcement du dispositif de lutte contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale.

Relèvement de l’avance versée aux entreprises titulaires d’un marché public. L’octroi d’une avance dès la notification du marché vise à faciliter l’exécution de ce dernier en permettant aux entreprises qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante de démarrer l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. Cette avance, réglementairement de 5%, est portée à 10% du montant du marché. En complément de la signature des deux chartes, cette mesure constitue un soutien affirmé aux entreprises, notamment les TPE-PME.
 

Budget :

Compte rendu de la gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2014.

La stratégie pour 2015
La stratégie 2015, de la nouvelle majorité, vise à maintenir pour l’ensemble un socle d’encours indexés et une diversification des financements tout en assurant un doublement du rythme de désendettement de la collectivité en le portant à 20 M€ contre 10 M€ les deux années précédentes. Aussi la prévision des réalisations d’emprunts au titre de l’année 2015 est de 87.000.000€, compte tenu du niveau prévisionnel de remboursement en capital de la dette de 107.000.000€ en 2015.
Avec plus d’ 1,2 milliard d’euros de dette, le Département doit accentuer son effort de désendettement afin de retrouver au plus vite des marges de manoeuvre pour ses investissements futurs.
Alors que la précédente majorité s’était fixée un objectif de 10 millions d’euros pour 2015, l’équipe conduite par Pascal Martin vise les 20 millions de désendettement dès cette année. L’ambition est ainsi de doubler le rythme du désendettement de la collectivité.

Compte administratif 2014

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget principal ainsi que des quatre budgets annexes : le parc zoologique de Clères, la crèche départementale, le restaurant administratif, et le parc départemental de l’équipement.
Le Compte Administratif compare à cette fin les prévisions de dépenses et de recettes aux réalisations, c’est-à-dire aux dépenses mandatées et aux titres de recettes émis. Il décrit les réalisations tant en investissement qu’en fonctionnement et il permet également de dégager les résultats de clôture.
Budget départemental et présentation des résultats consolidés de l’exercice 2014 :
Le solde d’exécution de la section d’investissement, est arrêté au 31 décembre 2014 à - 117.103.154,48 €. Compte tenu du reste à réaliser de 50.000.000 € de recettes d’emprunt, le besoin de financement est de 67.103.154,48 €.
Au vu du résultat antérieur reporté sur 2014 de 115.267.113,65 €, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’établit finalement au 31 décembre 2014 à 208.783.920,10 €.
Le parc de Clères : le solde d’exécution de la section d’investissement et le résultat de fonctionnement, soit + 339.271,30 €, sont obtenus compte tenu du versement d’une subvention d’équilibre prélevée sur le budget principal pour un montant de 1.773.335,33 €.
La crèche départementale : les comptes sont équilibrés et le résultat de fonctionnement est obtenu du fait du versement d’une subvention d’équilibre prélevée sur le budget principal pour un montant de 438.565,52 €
Le restaurant administratif : le solde d’exécution de la section d’investissement, -3026,43€, et le résultat de fonctionnement, +3026,43, sont obtenus compte tenu du versement d’une subvention d’équilibre prélevée sur le budget principal pour un montant de 1.138.581,14 €.
Le Parc départemental de l’équipement : le solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2014 s’établit à + 54.301,16 €. Le résultat de fonctionnement quant à lui, s’établit au 31 décembre 2014 à + 1.134.764,10€.
L’Assemblée Plénière a adopté le compte Administratif 2014 ainsi que les quatre budgets annexes 2014, mentionnés ci-dessus.

 

2. Action sociale, politique de la ville

Relais Services Publics :

Convention partenariale avec l’association Caravelles labellisée relais services publics

Le Relais Services Publics (RSP) est un guichet d’accueil polyvalent chargé d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.
Le Centre Social Caravelles est le seul RSP (Relais Services Publics) porté par une association. L’Association Caravelles est un partenaire incontournable des services du Département (UTAS notamment) puisqu’elle porte un centre social qui développe déjà de nombreuses activités à caractère sanitaire, social, éducatif, culturel, sportif et de loisirs (divers ateliers, action « demain en mains », sorties familiales, ciné village, baby gym, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, web radio, spectacles…).
Dans ce cadre, le Département propose de confier à ce Relais Services Publics la mission d’informer les publics sur plusieurs champs de compétence de notre collectivité :

  • Prévention/Protection de l’enfance et de la famille : Aide Sociale à l’Enfance (aide financière, agrément des assistants familiaux….), Protection Maternelle et Infantile (consultations pour femmes enceintes et jeunes enfants, consultations, entretiens, informations dans les centres de planification…..)
  • L’autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap (Allocation personnalisée d’autonomie, maintien à domicile, aides à la recherche de maisons de retraite, Pass’senior actifs 76, Pass Transport senior…)
  • L’insertion et l’inclusion sociale des publics fragiles (RSA, jeunes adultes, FAJ, protection adultes vulnérables, micro-crédit, Pass’Culture, Pass’installation…)

Ce type de convention pourrait formaliser des partenariats avec d’autres RSP. Le Département souhaite formaliser sa participation par une convention de partenariat, sans participation financière.
 

Nouveaux contrats de ville

Politique de la ville

Le Département sera signataire en 2015 de cinq contrats de ville de son territoire, en cours d’élaboration, établis pour une durée de 5 ans. Les contrats de ville constituent un cadre unique reposant sur trois piliers : le social, l’urbain et l’économique.
Ils s’appuient sur un diagnostic local partagé sur la situation des quartiers prioritaires au sein de leur ville et de leur agglomération, permettant de définir des priorités locales qui constitueront le socle du futur contrat.
Le Département, chef de file de la cohésion sociale, va contribuer dans le cadre de ses compétences en mobilisant ses ressources et au travers de la mise en oeuvre de ses interventions à l’atteinte des objectifs déterminés dans les contrats. L’engagement de notre collectivité sera formalisé sur chaque contrat, permettant une identification des moyens déployés sur les quartiers prioritaires.
Le Département sera signataire avec les intercommunalités suivantes :

  •  la Communauté d’agglomération de Dieppe Maritime.
  •  la Communauté d’agglomération du Havre.
  • la Métropole Rouen Normandie.
  • la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral.
  • la Communauté de communes Caux–Austreberthe.

Sur chacun des cinq territoires, des ateliers thématiques ont été organisés afin d’établir un diagnostic local partagé, de définir les enjeux propres aux quartiers prioritaires et de proposer des orientations stratégiques. Les services départementaux ont participé tout au long de la démarche aux temps de travail mis en place et se sont mobilisés pour contribuer à l’approchetransversale portée par les territoires.
 

Projets sociaux de territoire :

Adoption des versions 1 des Projets Sociaux de Territoire (PST)

Le Département a souhaité mettre en oeuvre des projets sociaux de territoire des huit Unités Territoriales d’Action Sociale, en complément de son rôle en matière d’attribution d’allocations. Malgré un contexte social et économique difficile, la Seine-Maritime recèle de nombreux atouts pour relever les enjeux de la cohésion sociale et de la solidarité : actions innovantes, acteurs de proximité en nombre, qualité des coopérations entre ces acteurs, large dispositif d’accompagnement social. La mobilisation de ces atouts est primordiale pour la définition des projets sociaux de territoires.
Prise en compte des besoins des habitants. Afin de définir pour chaque UTAS, son projet social de territoire, le Département a engagé dès le printemps 2012, une démarche de diagnostics sociaux de territoire qui a permis de recueillir les besoins les plus urgents de nos concitoyens au regard des politiques mises en place et des réseaux existants.
Une nouvelle approche de l’action sociale départementale.
La transversalité caractérise la démarche d’élaboration des PST. La création de passerelle entre les services, les acteurs, dans un objectif commun de prise en compte globale de l’individu, permet de mutualiser les compétences, les expériences et les moyens, dans un contexte de recherche d’efficience. Le PST permet d’affirmer la mission du Département en matière de développement des territoires, centrée autour d’actions prioritaires, pilotées ou non par le Département.
Enjeux et déclinaisons opérationnelles des PST.
A partir des éléments de diagnostics, une trentaine d’enjeux a été identifiée. Les usagers ont participé par le biais d’un questionnaire et de groupes ressources RSA. Les principaux partenaires institutionnels – communes et EPCI, CCAS, Missions locales, CLIC et MAIA, ARS… se sont par ailleurs investis ainsi que les acteurs spécifiques de chacun des territoires. Les enjeux sociaux prioritaires portent sur les problématiques d’accès aux droits, d’amélioration des parcours de vie des jeunes, d’insertion sociale et professionnelle notamment des monoparents, de création de lien social, d’accès à la culture et au bien-être. Ils se situent également dans le champ du handicap et de la perte de l’autonomie.
Ces enjeux sont déclinés ensuite pour chacune des UTAS.

Handicap :

Reconduction annuelle de la convention Culture et Adultes en situation de handicap

Depuis 2009, le Département de la Seine-Maritime est partenaire du programme régional Culture – Santé afin de permettre aux publics les plus éloignés de la culture d’avoir accès aux pratiques artistiques.
Le protocole Culture et adultes en situation de handicap concerne la mise en oeuvre de projets culturels au sein des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des adultes en situation de handicap relevant de la compétence du Département ou de la compétence conjointe État - Département. Ces projets culturels doivent être réfléchis et élaborés en partenariat entre un établissement social et médico-social et un artiste ou une structure culturelle et peuvent concerner tous les champs de l’art et de la culture : spectacle vivant, architecture, patrimoine, arts plastiques, musées, livre et lecture, presse écrite, cinéma, musique, pratiques numérique.
Au regard des impacts très positifs sur la qualité de l’accompagnement en établissements, le Département de la Seine-Maritime a souhaité étendre dès 2012, en lien avec la DRAC, ce dispositif au secteur des adultes en situation de handicap, exclus du champ du programme régional Culture-Santé concernant initialement les personnes hospitalisées, les personnes âgées et les enfants en situation de handicap.
La convention Culture et Adultes en situation de handicap 2015 permet le financement des projets culturels en établissement à hauteur de 10.000€ pour le Département de la Seine-Maritime, 10.000€ pour le Département de l’Eure et 20.000€ pour la DRAC.

Lutte contre les violences faites aux femmes :

Déploiement dans le département du dispositif Téléphone Grave Danger (T.G.D)

Le Département de la Seine-Maritime est largement associé et contributeur à un ensemble de mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes, notamment à travers la priorité 2 « programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes » du Plan Départemental de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, ainsi que par le 3ème protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux Femmes adopté par l’Assemblée Départementale le 1er avril 2014.
Selon les résultats de la dernière étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, au cours de l’année 2014, 146 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou expartenaire de vie (dont 121 femmes et 25 hommes) en France. Il en ressort notamment qu’en moyenne une femme décède tous les 3 jours et un homme décède tous les 14,5 jours. Le Département de la Seine-Maritime est l’un des départements de France le plus touché par ce phénomène de mort violente au sein du couple.
Le dispositif « Téléphone portable d’alerte femmes en Grave Danger » (TDG).
Ce dispositif d'urgence permet aux femmes les plus exposées aux agissements de leurs compagnons poursuivis pour violences, de disposer d'un téléphone équipé d'un bouton d'appel préprogrammé qui renvoie directement vers des écoutants professionnels. Le téléopérateur a en sa possession toutes les informations relatives à la personne bénéficiaire du téléphone. En cas de danger avéré, l'opérateur prend contact directement avec les services de police ou de gendarmerie, ce qui permet leur intervention dans des délais très rapides. Compte tenu des réalités départementales sur ce champ, le Département s’est doté de 7 T.G.D pour la Seine-Maritime, entièrement financés par l’État.

Egalité Hommes - Femmes :

Signature de la programmation interministérielle régionale et départementale des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

A l’occasion du bilan des engagements ministériels du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (C.I.D.F.E.), l’État a fixé une nouvelle feuille de route interministérielle, articulée autour de trois objectifs :

  • Annuler l’écart de taux d’emploi entre les femmes et les hommes d’ici 2025.
  • Promouvoir la mixité des métiers.
  • Assurer une parité effective dans la sphère publique.

A l’instar des nouvelles feuilles de route ministérielles, une nouvelle impulsion est donnée aux Plans Régionaux Stratégiques en faveur de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (P.R.S.E.F.H.), auxquels se substituent désormais des Programmations Interministérielles des Droits des Femmes et de l’Égalité entre les femmes et les hommes (P.I.D.F.E.), tant au niveau régional que départemental.

Ces P.I.D.F.E. se déclinent autour des cinq priorités :

  • La mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire du nouveau plan interministériel de lutte.
  • contre les violences faites aux femmes.
  • La prolongation des actions destinées à favoriser l’égalité professionnelle.
  • La mobilisation pour améliorer le taux d’emploi des femmes.
  • La déclinaison de la plateforme d’actions pour la mixité des métiers
  • La prévention et la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains.

Signataire de la «charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale» portée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (C.C.R.E), le Département a adopté, en octobre 2012, un plan de 30 actions destiné à promouvoir la parité et l’égalité des femmes et des hommes dans ses politiques publiques et son fonctionnement interne.
Son bilan est positif car une analyse des 30 actions prévues permet de constater que 23 d’entre elles, soit plus de 75%, sont soit engagées, soit réalisées.
A l’invitation de l’État le Département valorisera l’engagement de la collectivité et signera la première Programmation régionale interministérielle des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à travers la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité.

Petite enfance - parentalité :

Signature du Schéma départemental des services aux familles 2015-2017

Le Département de la Seine Maritime fait partie des 17 départements qui participent à l’expérimentation d’un pilotage rénové des deux politiques partenariales : la politique de la petite enfance et la politique de soutien à la parentalité. Les objectifs fixés dans ce cadre sont :

  • La création de nouvelles « solutions d’accueil » pour les enfants de moins de trois ans,
  • le développement du soutien à la parentalité. Le projet comporte une réforme de la gouvernance tendant à renforcer le pilotage d’une politique qui associe l’État, les départements, les CAF et les gestionnaires d’établissements d’accueil des jeunes enfants.

Les modalités de l’expérimentation sont fixées dans une « charte partenariale préalable à la signature du Schéma départemental des services aux familles » qui a été signée le 28 mai 2014.
Le Schéma départemental des services aux familles, adopté par l’Assemblée Plénière, vise un double objectif :

  • développer des services aux familles (solution d’accueil pour les jeunes enfants et dispositifs de soutien à la parentalité)
  • réduire les inégalités territoriales très marquées dans l’accès à ces services

La démarche s’inscrit en complémentarité avec les autres schémas. Il permet de valoriser les actions du Département en matière d’offre de garde du jeune enfant et de les inscrire en synergie avec les interventions des autres acteurs locaux du territoire que sont en particulier la Caisse d’Allocations Familiales et les communes, mais aussi les porteurs de projets privés.
Le Schéma départemental des services aux familles de Seine-Maritime se structure autour des orientations stratégiques suivantes :

  • analyser les besoins pour adapter l’offre
  • réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, tant sur les modes d’accueil individuel que collectif
  • mailler progressivement le territoire en matière d’offre d’accompagnement à la parentalité
  • répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier l’accès des enfants en situation de handicap et des enfants des familles vulnérables
  • renforcer l’articulation de l’accueil du jeune enfant et des actions de soutien à la parentalité et permettre une action coordonnée des acteurs sur le territoire
  • améliorer l’information des familles sur l’offre disponible


3. Education, Tourisme et Sport

Education :

Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec les collèges

La loi du 13 août 2004 a transféré aux Départements des compétences nouvelles en matière de gestion des collèges et leur a notamment fait obligation d’établir une convention d’objectifs et de moyens, afin de préciser les relations entre le Président du Département et les Chefs d’Etablissement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Le Département a, en particulier, en charge la responsabilité de l’accueil, de l’entretien général et technique, de l’hébergement et de la restauration, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves. Par ailleurs, le Département assure la gestion des personnels techniques des collèges.
Durant le premier semestre 2015, une concertation avec les Chefs d’Établissement et les Adjoints Gestionnaires a eu lieu pour l’élaboration de cette nouvelle convention. Celle-ci répartit les missions et les responsabilités de chacune des parties.
Elle indique également les objectifs proposés à l’établissement, les moyens attribués par le Département et les modalités de compte-rendu de l’utilisation de ces moyens.
Cette convention, validée par l’Assemblée Plénière, sera conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2015, et pourra être révisée par voie d’avenant.
 

Tourisme :

Soutien officiel du Département de la Seine-Maritime à la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 et adhésion à l’association Expofrance 2025

En avril 2016, la France déposera officiellement sa candidature auprès du Bureau International des Expositions (BIE) pour l’organisation de l’Exposition universelle de 2025. Portée par l’association ExpoFrance 2025 et le Gouvernement, ce projet nécessite une forte mobilisation nationale.
Située sur l’axe Seine, la Seine-Maritime est susceptible d’accueillir elle-même certains événements liés à cette manifestation internationale. La nouvelle majorité du Département a donc décidé d’apporter son soutien à la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 et également de proposer l’adhésion de notre collectivité à l’association ExpoFrance 2025.
Ce rapport a pour objet d’officialiser le soutien du Département de la Seine-Maritime à cette candidature.

Sport :

Participation à l’organisation du championnat du monde de handball masculin 2017

La Fédération Française de Hand Ball a sélectionné le 10 juin 2014 le territoire de Rouen pour accueillir des épreuves du Championnat du monde de Handball masculin 2017.

Plusieurs partenaires locaux accompagnent ce projet :

  • La Ligue Régionale de Handball de Normandie,
  • La Région de Haute-Normandie,
  • Le Département de la Seine-Maritime,
  • Autres collectivités (Métropole Rouen Normandie, Ville de Rouen, Ville de Déville-lès-Rouen, Ville d’Oissel).

Le Département propose d’accorder une subvention d’un montant de 100 000 € au comité d’organisation de l’évènement : CO FRANCE 2017.

La subvention sera versée sur trois ans et répartie de la manière suivante :

  • 2015 : 20 000 €
  • 2016 : 40 000 €
  • 2017 : 40 000 €

Par ce soutien, le Département de la Seine-Maritime affirme son rôle de premier partenaire dumouvement sportif.

Dossier de presse de la séance plénière du 22 juin 2015
Voir le replay de la séance plénière du 22 juin 2015

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