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Contournement Est de Rouen : l’enquête publique est ouverte

Publié le 20/05/2016
Contournement Est de Rouen : l’enquête publique est ouverte
Estimé à 886 millions d’euros hors taxes en 2015, le projet de contournement Est de Rouen est aujourd'hui soumis à enquête publique.

Le projet de Contournement Est de Rouen est un projet de liaison autoroutière à 2x2 voies reliant l’A28 au nord à l’A13-A154 près d’Incarville au sud et intégrant une branche connectée au sud de l’agglomération rouennaise à la hauteur de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Ce projet, qui doit permettre de désengorger les axes routiers aujourd’hui saturés convergeant vers Rouen depuis les plateaux Est et depuis l’agglomération Seine-Eure, est aujourd’hui soumis à enquête publique.

Traversant 27 communes, les 41,5 km de ce projet qui compte 9 échangeurs s’insèrent dans trois secteurs assez distincts : les plateaux Est calcaires dans la partie nord ; la bifurcation entre les deux branches du projet, le franchissement de la Seine et la traversée de la zone Seine-Sud pour la partie centrale ; et enfin la branche euroise franchissant la Seine et l’Eure.

Enquête publique

L’enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance de l’ensemble du projet et de toutes les études réalisées pour y aboutir. Elle se déroule, sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, depuis le 12 mai dernier et jusqu’au 11 juillet.

Après la fin de l’enquête publique, la commission rédigera un rapport et consignera dans un document ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve(s) ou défavorables à la déclaration d’utilité publique du projet, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et au classement autoroutier de l’infrastructure. Le Ministre en charge des transports transmettra alors au Conseil d’Etat les suites à donner à ces deux documents. Enfin, sur les bases du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’enquête, des réponses du maître d’ouvrage sur les recommandations et réserves et après avis du Conseil d’Etat, le Gouvernement se prononcera par décret sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et le statut autoroutier de l’infrastructure.

Moyens d’information

Du 12 mai au 11 juillet, plusieurs moyens d’information et d’expression sont, par conséquent, mis à disposition des citoyens.

Le dossier d’enquête d’utilité publique (document de référence préparé par le maître d’ouvrage, en l’occurrence l’Etat) est à disposition dans les 67 lieux d’enquête, sur les sites Internet de la Préfecture de Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et du projet (www.liaisonA28A13.com).

Des rendez-vous sont également organisés pour informer le public du projet et des modalités de l’enquête publique : 40 permanences de la commission d’enquête dans les communes traversées par le projet et 4 réunions publiques, en présence de la commission d’enquête et du maître d’ouvrage. Deux réunions ont déjà eu lieu à Rouen et à Boos. La prochaine se déroulera à Saint-Etienne-du Rouvray, mardi 24 à 19h30 dans l’amphithéâtre Charliat de l’Esigelec (140 avenue Galilée), puis la dernière à Louviers, le 26 mai.

D’autres moyens sont également mis à disposition du public : 
un registre électronique accessible sur le site internet de la Préfecture
de Seine-Maritime : (www.seine-maritime.gouv.fr) ou des registres papier à disposition dans les lieux d’enquête. Il est, par ailleurs, possible d’adresser un courrier à l’attention de la commission d’enquête à la Préfecture de Seine-Maritime (Préfecture de la Seine-Maritime, DCPE/BPP, 7 place de la Madeleine 76036 Rouen cedex). Quant à la mise en service de l’autoroute, elle est envisagée à l’horizon 2024.

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