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Logement : l’Etat et le Département aident les plus démunis

Publié le 25/01/2017
© Alan Aubry
Un nouveau Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées a été signé, le 25 janvier, par Nicole Klein, Préfète de la Région Normandie et Préfète de la Seine-Maritime et Pascal Martin, Président du Département.

Comment améliorer les conditions de logement et d’hébergement ? Le 5e Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), signé le 25 janvier par Nicole Klein, Préfète de la Région Normandie et Préfète de la Seine-Maritime et Pascal Martin, Président du Département y apporte des réponses. Elaboré conjointement par l’État et le Département de la Seine- Maritime, c’est un outil essentiel du droit au logement en faveur des personnes les plus démunies.

Le PDALHPD a vocation à mettre en cohérence les interventions de l’ensemble des acteurs afin d’organiser l’accès à l’hébergement et au logement des personnes défavorisées et de mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif. Il s’agit d’installer les conditions d’un espace partenarial de confiance, de régulation et de gouvernance, par la mise en place d’instances opérationnelles de traitement des situations individuelles et d’animation.

Ce plan s’inscrit dans un contexte institutionnel en évolution qui renforce notamment la place des EPCI dans la définition des politiques d’attribution de logements sociaux. Il consacre, par ailleurs, l’intégration de la dimension hébergement/logement avec la fusion du PDALPD et du plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI).

Le plan vise à favoriser la mise en cohérence des politiques publiques afin que toute personne, quelle que soit sa condition ou ses difficultés sociales et économiques, puisse accéder à un logement décent. Les grandes orientations de ce plan doivent permettre une meilleure intégration du parcours locatif des ménages, l’amélioration de la fluidité des parcours résidentiels entre les dispositifs d’hébergement et de logement et une meilleure prise en compte des situations particulières qui fragilisent l’accès ou le maintien dans un logement.

Ce document commun, qui reste évolutif, décline un programme d’actions pour les 5 prochaines années.

Le plan doit répondre à la question suivante : comment agir au mieux et de façon concertée sur le territoire départemental pour permettre à chacun de se loger convenablement, c’est-à-dire dans un habitat décent, adapté à ses besoins et à ses capacités financières, ou à défaut de proposer une solution d’hébergement ou de logement adapté ?

Ainsi le PDALHPD inclut des actions spécifiques en faveur des jeunes en grande précarité et qui sont parfois dans un parcours d’autonomie très “fragile”, notamment ceux qui relèvent de la “Garantie jeune” et des minima sociaux des propriétaires occupants très pauvres, eux aussi précarisés, notamment en milieu rural et qui sont souvent beaucoup moins connus des services sociaux.

Le département de la Seine-Maritime compte aujourd’hui 41 022 foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Pour ces ménages, l’APL représente, selon le secteur géographique, de 240 à 255 € pour une personne seule et de 290 à 312 € pour un couple sans enfant. Il convient de souligner que 60 % des ménages en Seine-Maritime sont des personnes seules ou des couples sans enfant. Par ailleurs, 14,5 % des ménages vivent sous le seuil de pauvreté (les familles monoparentales sont particulièrement touchées).

Pour répondre au plus près des besoins des personnes en difficulté, l’Etat et le Département agiront aux côtés des Établissements Publics de Coopération Intercommunale dont les compétences sont renforcées par les lois récentes (MAPTAM et NOTRe). Ainsi, la gouvernance “ouverte et partenariale” du futur PDALHPD doit permettre de s’adapter aux nombreuses évolutions législatives et organiser les instances de décision au plus près des territoires, des échanges stratégiques et les orientations politiques à l’échelle départementale, mais toujours en lien avec les acteurs de terrain.

Le Département, co-pilote du Plan, participera à la mise en œuvre de ce programme d’actions. Il interviendra en particulier au travers du Fonds de Solidarité Logement (en 2015, plus de 12 000 ménages ont été aidés), dans l’accompagnement des ménages à l’accès ou la mutation vers un logement pour le traitement des situations complexes (près de 2 140 ménages ont été logés en 2015), à la prévention des expulsions, à l’animation territoriale de la lutte contre l’habitat dégradé et enfin, à l’évaluation des besoins et celle de la mise en œuvre des actions du Plan et le partage d’information.

L’État mobilisera en particulier son contingent réservataire, soit 25 % du parc locatif social du département, au service des actions du plan pour l’accès ou le maintien dans le logement des personnes défavorisées.

Un des enjeux majeurs de cette démarche est de rendre plus lisible, plus transparent, plus équitable le dispositif des attributions de logements et de veiller à une meilleure répartition spatiale de ces attributions.

Pour en savoir plus, la page dédiée au PDALHPD

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